Installation Stéphane Travert planche sur les contrats de parrainage

Améliorer l’installation, et donc la transmission, sera l’un des axes prioritaires du nouveau ministre de l’Agriculture, a-t-il assuré le 29 juin 2017 au président de JA, Jérémy Decerle et à son secrétaire général, Samuel Vandaele.

À l’occasion d’une première rencontre qui a duré une heure et demie, l’échange s’est surtout cristallisé sur les mesures à mettre en place pour encourager la transmission. « Le ministre a évoqué la possibilité de réétudier des outils destinés à faciliter la transmission comme le contrat de parrainage, a rapporté Jérémy Decerle, à l’issue de l’entretien. Nous sommes évidemment favorables à ce type de solutions, à condition cependant de réviser son cadre. Il faut notamment donner à ce contrat une plus grande attractivité. »

La mesure, peu répandue, n’aurait en effet pas eu les effets attendus depuis son entrée en vigueur et ne serait utilisée aujourd’hui que dans de rares cas, selon JA.

Des incitations financières pour les cédants

Le stage de parrainage est réservé à un candidat ayant un projet d’installation. Il s’effectue sur l’exploitation où il compte s’installer, en reprise individuelle ou en association. Ses cotisations sociales et ses frais de déplacement sont pris en charge par l’État qui lui octroie une aide pouvant varier de 0 à 652 euros par mois.

Il peut aussi bénéficier d’un soutien de sa région. Seulement, le contrat ne présente pas d’avantages suffisamment attractifs aujourd’hui pour le cédant, estime JA. D’où l’idée de mettre également en place des mesures d’incitation fiscale, « pour faire en sorte que les cédants transmettent plus facilement aux jeunes. Le ministre nous a dit ne pas être opposé à réfléchir à des incitations financières. »

Sur ce sujet, Jérémy Decerle a présenté à Stéphane Travert l’une des mesures phares portées par le syndicat : la déduction pour la transmission et l’installation (DPTI), une solution jusqu’ici écartée, en raison de son coût. Son principe : durant les cinq dernières années avant la transmission, le cédant place de l’argent défiscalisé sur un compte. Au moment de la transmission, il récupère un tiers de cet argent, les deux tiers restants sont laissés à la disposition du repreneur qui a alors 10 ans pour les lui rembourser. « Le ministre ne s’est pas montré fermé sur la mesure », a commenté le président de JA.

États-généraux de l’alimentation : « Aller vite aux solutions »

La rencontre a enfin été l’occasion pour Stéphane Travert de rappeler à JA la méthode et le calendrier proposés par le gouvernement pour les États-généraux de l’alimentation. Il reste à chaque partie désormais de faire ses propositions, à partir de la feuille de route transmise à chacun ce lundi. « Nous prévoyons d’être présents dans chaque atelier qui sera retenu. Il nous importe que ces États-généraux ne se déroulent pas comme le Grenelle de l’environnement. Notamment : nous espérons que nous n’allons pas passer trop de temps sur le constat pour aller vite aux solutions. »